Différences entre E.A. et ESAT - ENTREPRISE ADAPTEE L'E.A. - Acteur pour l'exonération de votre taxe AGEFIPH





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Différences entre E.A. et ESAT



Le tableau ci-dessous vous montre les différences fondamentales entre une entreprise adaptée et un Esat :

 

Entreprise Adapté

ESAT

Nature de l'établissement

Entreprise

Institut Médico - Social

Etablissement régit par

Le code du Travail

Le code de la Famille

Statut de la personne handicapée

Salarié

Que Partiellement salarié

Rémunération de la personne handicapée

100% du SMIC minimum

70% du SMIC minimum

Capacité professionnelle de la personne handicapée

>30% de la normale

<30% de la normale

Rémunération de l'encadrement

Par la structure

Par l'Etat

Fonctionnement de la structure

Par son chiffre d'affaire

Par l'Etat

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